Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principaux termes employés dans ce document.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou contactant notre équipe.
Le terme « Service » fait référence à l’ensemble des prestations EPC solaires proposées via le site.
« Données personnelles » recouvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Le « Site » renvoie à la plateforme web accessible à l’adresse qgrentovixal.world.
Utilisation des services
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission d’informations professionnelles.
Éligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et entreprises situés en France.
Aucune offre destinée aux particuliers n’est délivrée via ce site.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.
-
•
Respecter la législation française en vigueur lors de l’utilisation du site.
-
•
Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
-
•
Fournir des informations actualisées et sincères lors des demandes.
-
•
Signaler toute anomalie ou usage frauduleux constaté.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur le site.
-
•
Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
-
•
Collecte ou extraction massive de données sans autorisation écrite.
-
•
Tentative de porter atteinte à la sécurité du site ou de nos serveurs.
-
•
Transmission de contenus malveillants, diffamatoires ou non sollicités.
-
•
Usurpation d’identité ou fausse représentation auprès de notre équipe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Il garantit la légalité des informations communiquées.
Droits sur les contenus utilisateur
En transmettant des contenus, vous autorisez le site à les exploiter dans le cadre du projet solaire.
Données personnelles et vie privée
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité à jour.
Voir la politiqueAvertissement et limitations de responsabilité
Nos services et informations sont fournis à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Absence de garantie
Chaque projet solaire présente des spécificités. Résultats et délais peuvent varier selon les contraintes techniques et réglementaires.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des conséquences indirectes ou imprévues liées à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
Tout manquement aux CGU engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser la société en cas de préjudice subi.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les parties acceptent la procédure accélérée en cas d’urgence.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de déposer une réclamation en ligne pour les litiges liés à un contrat conclu sur internet.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Le droit français s’applique à tout différend né de l’utilisation du site ou des services.
Résiliation
L’accès à nos services peut être suspendu en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’actualiser les CGU à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre société.
Nous contacter en cas de question
Notre équipe reste disponible pour tout renseignement complémentaire sur les conditions d’utilisation.
Adresse email: content@qgrentovixal.world
Téléphone: +33 6 43-59-68-80
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France